Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique <BR>

J.O. 256 du 4 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

NOR : INDI0608744A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 octobre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique au titre des représentants de l'Etat :

En qualité de représentants du ministre chargé de l'industrie

M. Jean-Paul Péron, chef de bureau à la direction générale des entreprises, titulaire, en remplacement de M. Jo-Michel Dahan.

M. Philippe Velilla, chargé de mission à la direction générale des entreprises, suppléant, en remplacement de M. Philippe Parmentier.